Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 12 mai 2024
1. Objet
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2. Mentions Légales
L'édition du site EMOPET est assurée par EMOPET SAS, au capital de 10 000€, dont le siège social est situé en France. L'hébergeur du site est Wix.com, situé en France. Pour toute demande, contactez : emopet.contact@proton.me.
3. Accès au Site
Le site EMOPET permet l'accès gratuit aux services suivants : présentation de la solution technologique, pré-inscription à la liste d'attente, et informations sur le bien-être canin. Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance.
4. Propriété Intellectuelle
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5. Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site utilisé par l'Utilisateur est sous son entière responsabilité.
6. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site EMOPET. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
7. Protection des Données Personnelles (RGPD)
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8. Cookies
Le site peut avoir recours à des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. L'Utilisateur peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : emopet.contact@proton.me.